
Un agent d’IA reçoit un objectif, planifie les étapes et utilise des outils (messagerie, ERP, moteurs de recherche, API) pour agir ; un assistant se borne à répondre. Dans une PME, il a du sens pour des tâches délimitées, avec permissions minimales, actions réversibles et supervision humaine. Le règlement (UE) 2024/1689 s’applique, avec le calendrier modifié par le règlement (UE) 2026/1744.
Agent ou assistant : quelle différence ?
L’Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié en février 2026 ses orientations sur l’IA agentique du point de vue de la protection des données (version 1.2). Elle définit un agent d’IA comme un système qui utilise des modèles de langage pour atteindre un objectif : il décompose les tâches complexes en sous-tâches, les exécute de manière planifiée avec divers outils et perçoit son environnement en accédant à des services internes et externes. Parmi les caractéristiques qu’elle énumère figurent l’autonomie, l’action au-delà de la génération de texte, la proactivité et la planification.
| Assistant | Automatisation à règles | Agent | |
|---|---|---|---|
| Qui décide de l’étape suivante | La personne, à chaque requête | La règle écrite à l’avance | Le modèle, dans les limites qui lui sont fixées |
| Ce qu’il fait | Répond, résume, rédige | Exécute un flux fixe | Enchaîne des étapes et utilise des outils aux effets réels |
| Erreur type | Réponse incorrecte | Règle mal écrite | Une action erronée exécutée sans que personne ne la voie |
Le règlement (UE) 2024/1689 n’a pas de catégorie "agent". Il définit le système d’IA comme un système conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie (article 3, point 1), et un agent est un système d’IA. L’annexe XIV, ajoutée en 2026, mentionne l'"IA agentique" uniquement comme catégorie technologique pour la désignation des organismes notifiés. Les obligations dépendent de ce que fait le système, pas du nom qu’on lui donne.
Cas d’usage plausibles dans une PME
Ils ont en commun un objectif délimité, des données limitées et une personne qui vérifie avant que quoi que ce soit ait des effets irréversibles.
| Cas | Ce que l’agent peut faire | Ce qu’il ne doit pas faire seul | Risque principal |
|---|---|---|---|
| Service client | Classer les demandes, retrouver la commande, rédiger la réponse et la proposer ; répondre seul aux questions fréquentes à faible risque | Promettre des retours ou des remboursements, modifier des données client, répondre aux réclamations | Réponses inventées ; affichage des données d’un autre client |
| Back-office | Lire les factures, les rapprocher des commandes, signaler les écarts, préparer l’écriture comptable et les relances de paiement | Payer, envoyer des communications, supprimer des enregistrements | Une erreur de lecture qui se propage à la comptabilité |
| Recherche documentaire | Répondre avec des références aux procédures, contrats ou normes internes, selon les permissions de chaque personne | Montrer des documents à qui n’y a pas accès ; répondre sans indiquer la source | Fuites dues à des permissions mal configurées |
| Informatique | Classer les tickets, résumer les alertes, proposer une solution, exécuter des tâches de routine à faible risque | Modifier des configurations en production, créer des utilisateurs à privilèges, supprimer des données sans approbation | Permissions excessives ; instructions cachées dans un ticket ou un courriel |
Une gestoría (cabinet de conseil administratif et fiscal) de Barcelone peut commencer par le back-office ; un hôtel d’Andorre, par le classement des demandes de réservation et la rédaction de réponses que la réception vérifie. Pour le service client, il existe une obligation précise : l’article 50, paragraphe 1, du règlement exige que les personnes qui interagissent avec un système d’IA en soient informées, sauf si cela ressort clairement du contexte.
Les risques à mettre sur la table
Permissions. Un agent agit avec les identifiants qu’on lui donne. Le NIST (CAISI, demande d’informations du 8 janvier 2026) décrit ces systèmes comme capables de planifier et d’agir de manière autonome sur des systèmes réels, et signale que ses recherches ont démontré des risques de détournement de l’agent, lorsqu’il traite des données contenant des instructions malveillantes. Les pratiques qu’il cite sont le moindre privilège et une architecture de confiance zéro.
Injection de prompts. L’AEPD décrit l’injection de prompts, directe ou indirecte, comme une menace qui peut faire que l’agent ignore les directives de l’organisation.
Actions irréversibles. Supprimer des données de façon permanente, envoyer des communications et effectuer des paiements sont les exemples que donne l’AEPD d’actions qui exigent une approbation humaine préalable.
Données. L’AEPD parle de "shadow leaks" : fuite silencieuse et progressive d’informations sensibles par des requêtes en apparence anodines, et elle demande de contrôler la mémoire de l’agent.
Erreurs qui s’accumulent. L’AEPD explique que la précision d’un agent baisse à mesure que la tâche demande davantage d’étapes, car une erreur initiale (une requête mal formulée, des données incomplètes) est traitée comme si elle était correcte. Une même instruction peut donner des résultats différents, ce qui complique la vérification et l’audit.
La règle de deux. L’AEPD retient un seuil minimal de garanties : dans un agent, les trois éléments suivants ne devraient pas coïncider en même temps. (1) Il reçoit des informations non contrôlées. (2) Il accède à des informations sensibles sans restrictions. (3) Il peut exécuter des actions automatiques aux effets réels. Son exemple est un agent qui répond aux courriels de n’importe quelle origine, avec accès à tout le système et sans contrôle des envois : il ne devrait pas être autorisé. Avec deux des trois, on peut travailler sous conditions : s’il y a des informations non contrôlées et des données sensibles, aucune action automatique sans supervision humaine ; s’il y a des données sensibles et des actions, des garanties d’intégrité ; s’il y a des informations non contrôlées et des actions, pas d’accès aux données personnelles.
Supervision humaine : comment la faire pour de bon
L’AEPD recommande de définir dès la conception des points de contrôle où une approbation humaine est requise : actions à fort impact, actions irréversibles, comportements atypiques et limites fixées par l’utilisateur, comme un montant au-delà duquel un achat doit être approuvé. Qui vérifie doit avoir compétence, autorité, formation, indépendance et moyens, et se méfier du biais d’automatisation. Pour les processus à fort impact, elle suggère le principe des quatre yeux : double vérification par des personnes différentes.
Notre critère pour une PME est de travailler à trois niveaux :
- L’agent exécute seul : actions à faible impact et réversibles, avec un journal.
- L’agent propose et une personne approuve : tout ce qui sort de l’entreprise, déplace de l’argent ou modifie des données de clients.
- L’agent ne le fait jamais : supprimer, modifier des permissions ou décider au sujet de personnes.
Il existe aussi une base juridique. L’article 22 du RGPD et l’article 25 de la Llei 29/2021 d’Andorre sur la protection des données personnelles reconnaissent le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques, avec un droit à l’intervention humaine dans les cas où elle est admise. Et le règlement sur l’IA demande un contrôle humain effectif pour les systèmes à haut risque (article 14), que les personnes qui l’exercent aient compétence, formation et autorité (article 26, paragraphe 2), et que les journaux soient conservés au moins six mois (article 26, paragraphe 6).
Le cadre du règlement (UE) 2024/1689 au 25 octobre 2026
Le règlement distingue celui qui fournit un système d’IA de celui qui l’utilise sous sa propre autorité, le déployeur (article 3), qui est le rôle de la plupart des entreprises. Il s’applique aussi aux fournisseurs et aux déployeurs d’un pays tiers lorsque les résultats sont utilisés dans l’Union (article 2, paragraphe 1, point c). Le calendrier, avec la modification du règlement (UE) 2026/1744 (JO du 24 juillet 2026, en vigueur le 27) :
| Date | Ce qui s’applique |
|---|---|
| 1er août 2024 | Entrée en vigueur du règlement |
| 2 février 2025 | Chapitres I et II : dispositions générales, dont la maîtrise de l’IA (article 4), et pratiques interdites |
| 2 août 2026 | Date générale d’application, y compris la transparence de l’article 50 |
| 2 décembre 2026 | Deux nouvelles pratiques interdites concernant le matériel sexuel produit ou manipulé par IA (article 5, paragraphe 1, points b bis) et b ter)) et fin du délai pour marquer les contenus synthétiques (article 50, paragraphe 2) des systèmes déjà commercialisés |
| 2 décembre 2027 | Obligations des systèmes à haut risque de l’annexe III |
| 2 août 2028 | Obligations des systèmes à haut risque de l’annexe I |
L’article 4 a été reformulé : il demande désormais aux fournisseurs et aux déployeurs de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA de leur personnel, sans exiger un niveau précis de la part d’aucune personne. L’annexe III y inclut, par exemple, les systèmes servant à recruter ou à sélectionner du personnel (point 4 a)) et à évaluer la solvabilité des personnes physiques (point 5 b)). Un agent qui trie des CV entre dans ce groupe et aurait des obligations à partir du 2 décembre 2027 ; un agent qui répond à des questions sur des procédures internes, en principe, non. Cette classification est une lecture générale ; chaque cas doit être examiné avec un conseil juridique.
Là où nous avons un intérêt, et là où nous n’en avons pas
Soyons clairs : MIA est un produit de BDR Group, et nous avons donc un intérêt sur ce sujet. Selon la fiche approuvée, MIA est un assistant d’IA d’entreprise privé qui permet de rechercher, résumer, comparer et trouver des réponses sur des documents, des procédures et des données internes en langage naturel, avec un accès selon l’équipe, le rôle ou le service, la traçabilité des requêtes et un déploiement en cloud privé, en environnement dédié ou sur site. La fiche ne le décrit pas comme un agent qui exécute des actions, et cet article n’affirme pas qu’il le fait.
Que faire maintenant
- Dressez la liste des outils d’IA déjà utilisés dans l’entreprise et des actions qu’ils peuvent effectuer (lire, écrire, envoyer, payer).
- Choisissez un cas délimité et à faible risque, et définissez par écrit l’objectif, les données qu’il voit et les actions qui lui sont permises.
- Donnez-lui les permissions minimales, avec un compte propre, et vérifiez la règle de deux.
- Fixez quelles actions demandent une approbation et qui approuve, et activez la journalisation de ce qu’il fait.
- Informez de l’usage de l’IA les personnes qui interagissent avec elle et mesurez les résultats avant de l’étendre.
Questions fréquentes
Un agent d’IA est-il la même chose qu’un chatbot ?
Non. Un chatbot converse et répond ; un agent peut en plus enchaîner des étapes et utiliser des outils pour faire des choses dans des systèmes réels. La frontière est graduelle et l’AEPD en parle comme d’une échelle de gris.
Est-il légal qu’un agent agisse sans supervision ?
Cela dépend de ce qu’il fait. Aucune règle ne l’interdit en général, mais s’il prend des décisions produisant des effets juridiques sur des personnes, le RGPD et la Llei 29/2021 reconnaissent le droit à l’intervention humaine, et si le système est à haut risque, le règlement sur l’IA exige un contrôle humain effectif.
Les agents sont-ils interdits ou encadrés par le règlement sur l’IA ?
Ils ne sont ni interdits ni soumis à une règle propre. Ce sont des systèmes d’IA et ils relèvent du règlement selon ce qu’ils font : transparence lorsqu’ils interagissent avec des personnes et obligations de haut risque s’ils sont utilisés dans les cas de l’annexe III.
Une entreprise andorrane doit-elle respecter le règlement ?
Si les résultats du système sont utilisés dans l’Union, le règlement s’applique aussi aux fournisseurs et aux déployeurs d’un pays tiers (article 2, paragraphe 1, point c). Pour un usage purement interne en Andorre, le cadre des données est la Llei 29/2021.
Sources
- Agencia Española de Protección de Datos. Inteligencia artificial agéntica desde la perspectiva de protección de datos, v1.2, février 2026 (en espagnol). Consulté le 25 octobre 2026. https://www.aepd.es/guias/orientaciones-ia-agentica.pdf
- NIST, Center for AI Standards and Innovation. Request for Information Regarding Security Considerations for Artificial Intelligence Agents (en anglais). Federal Register, vol. 91, n° 5, 8 janvier 2026. Consulté le 25 octobre 2026. https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2026-01-08/html/2026-00206.htm
- Parlement européen et Conseil. Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’intelligence artificielle), articles 2, 3, 4, 14, 26, 50 et 113 et annexe III. JO L, 2024/1689, du 12 juillet 2024. Consulté le 25 octobre 2026. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689
- Parlement européen et Conseil. Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (omnibus numérique sur l’IA), articles 1, 3 et 4 et annexe XIV. JO L, 2026/1744, du 24 juillet 2026. Consulté le 25 octobre 2026. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1744
- Parlement européen et Conseil. Règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD), article 22. JO L 119, du 4 mai 2016. Consulté le 25 octobre 2026. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679
- Conseil général d’Andorre. Llei 29/2021, del 28 d’octubre, qualificada de protecció de dades personals (loi qualifiée 29/2021 du 28 octobre sur la protection des données personnelles ; en catalan), article 25. BOPA n° 119, du 17 novembre 2021. Consulté le 25 octobre 2026. https://www.apda.ad/assets/pdf/CGL20211115_08_58_32.pdf
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